C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Texte complet
7. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire de régions administratives suivantes, telles que décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et est représenté par le nombre suivant d’administrateurs pour le secteur recherche-intervention et pour le secteur clinique:


Régions électorales Régions Nombre
administratives d’administrateurs par
secteur d’activités
professionnelles



01 Région métropolitaine 6-13-16 2 pour le secteur
de Montréal recherche-intervention
2 pour le secteur
clinique


02 Hors région métropolitaine 1-2-3-4-5-7-8-9- 1 pour le secteur
de Montréal 10-11-12-14- recherche-intervention
15-17 1 pour le secteur
clinique

Décision 2016-02-12, a. 7.